Rappel : il est possible de connaître les bases de remboursement des honoraires de tout professionnel de santé en cliquant sur http://ameli-direct.ameli.fr
"Google Traduction" est un service gratuit de traduction en ligne permettant de traduire instantanément du texte et des pages web. Bien que la traduction soit loin d'être parfaite, elle peut permettre de comprendre des articles en langue étrangère. Voir : http://translate.google.fr
La loi " Hôpital, patients, santé, territoires" a été publié au JO du 22 juillet 2009. Ce texte très dense comprend quatre grands titres, consacrés chacun à un aspect de la politique de santé : Modernisation des établissements de santé, Accés de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique, Organisation territoriale du système de santé. Il s’agit d’une réforme importante du système de santé mais plus de 140 décrets d’application doivent paraître pour permettre son application. Les premiers décrets concernent la nomination des directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences devraient être opérationnelles au plus tard en juin 2010.
Maladies Rares Info Services, service d’information et de soutien personnalisé, a obtenu en juillet 2009 la certification qualité ISO 9001 : 2008 par l’AFNOR. Il est ainsi le premier service d’information en santé conforme à une norme qualité officielle. Cette certification est une reconnaissance de la qualité du service apporté aux usagers, la « satisfaction client » étant en effet au cœur de cette norme.
Le Sénat a publié un premier bilan de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Les MDPH ont pour vocation de devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et de les accompagner dans leurs démarches. Leur mise en place a été difficile et elles ne sont pleinement opérationnelles que depuis 2007.Depuis le début de leur activité, les MDPH ont engagé un effort réel en faveur de l’accueil du public, aussi bien en terme d’accessibilité que pour la simplification des démarches, notamment avec la mise en place depuis ce début d’année d’un formulaire unique de demande. Le traitement des demandes s’est également amélioré avec un délai moyen pratiquement conforme au délai légal de quatre mois (2,5 mois pour les enfants et 4,2 mois pour les adultes)
Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, et le CNOP, Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, ont signé une convention de partenariat dont l’objet est d’informer les patients / usagers du système de santé sur leurs droits en matière d’utilisation du Dossier Pharmaceutique (DP) via la ligne "Santé Info Droits". "Santé Info Droits » est une ligne d’information, d’écoute et d’orientation créée et mise en œuvre par le CISS. Le numéro d'appel est le 0 810 004 333. L'équipe d’écoutants est composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres du CISS.
La HAS (Haute Autorité de Santé) a mis au point une check-list "sécurité des soins au bloc opératoire" qui permettra de réduire la survenue d’événements indésirables et ainsi d’améliorer la sécurité des patients. En France, 6,5 millions d’interventions chirurgicales sont réalisées chaque année. On estime que 60 000 à 95 000 événements indésirables graves surviendraient dans la période péri opératoire, dont près de la moitié seraient considérés comme évitables.
La Cour de Cassation a confirmé un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamnant un médecin pour avoir pratiqué une recherche biomédicale sur un patient sans avoir recueilli son consentement libre, éclairé et exprès. Le médecin a été condamné à une peine de prison de 2 mois avec sursis. Le maximum encouru pour ce type d'infraction est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
L'AFGS a signé la pétition "Conservez nos yeux pas nos collyres". Cette pétition a pour but d'obtenir l'interdiction de l'usage de conservateurs nocifs pour l'oeil dans les collyres. Voir http://associationgeniris.free.fr/index.php?option=com_joomlapetition
Un pôle Santé sécurité soins a été créé en janvier 2009 auprès du Médiateur de la République. Il a une mission d'information et de médiation . Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. N° Azur 0 810 455 455.
Au 0 810 004 333 Santé Info Droits, créé par le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), répond à toute question portant notamment sur le dossier médical personnel, la CMU (couverture maladie universelle), l'allocation adulte handicapé, la médecine du travail, la prise en charge des affections de longue durée, le secret médical, l'accés à l'emprunt,etc. La ligne du CISS est ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h, et les mardi et jeudi de 14h à 20h.